Les partenaires du projet EJE organise la Conférence finale du projet EJE le 18 juin prochain à Paris

Les partenaires du projet EJE se réuniront à Paris le 18 juin prochain pour faire un état des lieux des démarches entreprises et des avancées réalisées ainsi que pour définir l’orientation qui sera donnée au projet pour son développement futur, à l’issue du financement européen.

Cofinancé par l’Union européenne pour une durée de deux ans, le projet EJE, qui réunit les organisations représentatives de la profession d’huissier de justice en Allemagne, en Belgique, en Ecosse, en France, en Hongrie, en Italie, au Luxembourg, aux Pays-Bas et en Pologne, a été lancé en juin 2010 en vue de contribuer à l’amélioration de l’exécution des décisions de justice en Europe. Les partenaires du projet EJE se réuniront à Paris le 18 juin prochain pour faire un état des lieux des démarches entreprises et des avancées réalisées ainsi que pour définir l’orientation qui sera donnée au projet pour son développement futur, à l’issue du financement européen.

Ce projet s’était donné pour objectif d’améliorer l’exécution des décisions de justice en Europe, (1) en offrant aux citoyens européens et aux huissiers de justice, agents d’exécution, l’information nécessaire à l’exécution des décisions de justice sur le territoire d’un autre Etat membre, et (2) en améliorant les mécanismes de coopération et de communication entre les huissiers de justice en Europe.

Aux origines du projet EJE, il y eut un constat : si, depuis le Traité d’Amsterdam, la construction d’un espace européen de Justice, Liberté et Sécurité a progressivement éliminé les barrières à la libre circulation des titres exécutoires en Europe, en permettant un allègement des procédures d’exequatur, voire d’une suppression pure et simple de l’exequatur, l’exécution proprement dite des décisions dans un autre pays de l’Union européenne engendre encore des difficultés pratiques majeures, liées à la territorialité des procédures civiles d’exécution. La diversité des législations nationales et l’absence d’harmonisation des règles nationales relatives aux procédures civiles d’exécution entre Etats membres empêchent de faire du droit à l’exécution un droit réellement garanti en situation transfrontalière et induisent malheureusement un sentiment d’abandon et d’injustice pour le justiciable.

Il s’agissait donc, d’une part, d’offrir au citoyen européen l’information nécessaire à l’exécution des décisions de justice sur le territoire des différents Etats membres, pour un meilleur accès au droit, et d’autre part, de donner aux huissiers de justice européens les outils nécessaires au renforcement de la confiance mutuelle, pour une meilleure coopération dans leur fonction d’agents d’exécution. 

Pour atteindre ces objectifs, les partenaires du projet EJE ont mis en œuvre toute une série d’actions (programmes de job-shadowing, échanges de bonnes pratiques, rédactions de fiches d’informations sur le droit de l’exécution dans les différents Etats membres, étude de l’application des instruments européens relatifs à l’exécution des décisions de justice sur le territoire des différents Etats membres, réflexions sur les législations en préparation…). Ils ont également doté le projet EJE d’un instrument essentiel : le site Internet EJE – www.europe-eje.eu - qui met à la disposition des citoyens et des professionnels du droit l’information sur les outils juridiques et les procédures applicables lorsqu’ils souhaitent mettre à exécution une décision de justice sur le territoire d’un autre Etat membre, ainsi qu’un annuaire européen des huissiers de justice. Ce site Internet met également en lumière les actualités européennes intéressant la profession d’huissier de justice ainsi que les prises de position des partenaires du projet EJE sur ces questions.

Durant ces deux années, le projet EJE s’est ainsi attaché à faire du droit à l’exécution un droit réellement garanti en situation transfrontalière, tel qu’il a été consacré par la jurisprudence Hornsby c. Grèce de la CEDH (CEDH 19 mars 1997) comme une composante à part entière du droit à un procès équitable. Pour ce faire, le projet EJE a réuni, et ce pour la première fois de leur histoire avec le soutien européen, les huissiers de justice européens, principaux acteurs des procédures civiles d’exécution et de ce fait, acteurs clefs de l’Espace européen de justice, afin d’améliorer de manière concrète l’accès au droit des justiciables de l’Union européenne grâce à l’utilisation des nouvelles technologies et de renforcer la confiance mutuelle qui les unit. Le projet EJE a également offert aux huissiers de justice une enceinte leur permettant de valoriser les outils et les meilleures pratiques en matière de voies d’exécution, dimension d’une importance particulière à l’heure où la Commission européenne propose pour la première fois de travailler sur l’exécution proprement dite, en publiant une proposition de règlement portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires.

La conférence finale, qui sera organisée le 18 juin 2012 à Paris, dans les locaux de la Chambre nationale des huissiers de justice en présence des partenaires du projet EJE et de représentants des institutions européennes et nationales, sera ainsi l’opportunité de présenter les actions engagées et les résultats obtenus ces deux dernières années, grâce au soutien financier des institutions européennes, tant sur le plan de la coopération judiciaire civile que sur celui de l’e-justice. Cette conférence sera également une chance, grâce au vivier d’experts réunis pour l’occasion, de préciser les orientations futures du projets EJE et les prochaines étapes de son action.

L’accès à cette conférence est libre mais l’inscription est obligatoire. L’interprétariat des interventions sera assuré en français et en anglais. 

Pour consulter le programme et s’inscrire à la conférence :