La quatrième newsletter EJE vient de paraitre. Elle revient notamment sur l'état d'avancement du processus législatif concernant la proposition de règlement portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoires des comptes bancaires ainsi que sur les actualités législatives européennes de ces dernières semaines qui intéressent les huissiers de justice européens.
Newsletters
La troisième newsletter EJE vient de paraitre. Elle revient sur les commentaires adoptés par les partenaires du projet EJE sur la proposition de règlement portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoires des comptes bancaires ainsi que sur les actualités législatives européennes de ces dernières semaines, notamment dans le domaine de la justice civile et de l'E-justice.
La seconde newsletter EJE vient de paraitre. Elle revient sur la publication, au mois de juillet dernier, d'une proposition de règlement portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoires des comptes bancaires ainsi que sur les actualités législatives européennes de ces dernières semaines.
La première newsletter EJE vient de paraître. Elle expose les dernières actualités du projet EJE ainsi que les dernières actualités européennes susceptibles d'intéresser les professionnels de l'exécution. Dans la perspective de la publication, au mois de juillet prochain, d'une proposition de règlement portant création d'une saisie européenne des avoirs bancaires, la newsletter EJE fait un point sur la prise de position des partenaires du projet EJE sur la question ainsi que sur le vote de la résolution du Parlement européenne appelant la Commission européenne à adopter très rapidement un projet de texte. Cette première newsletter revient également sur la proposition de révision du règlement Bruxelles I ou encore sur la nouvelle directive sur la lutte contre les retards de paiement dans les transactions commerciales.
